Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via fichetop.fr est :
- Fractal Consulting — entreprise individuelle
- 37 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble
- SIREN : 999 413 750
- Contact : contact@fichetop.fr
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de la fourniture du service FicheTop, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées et traitées :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Envoi du rapport et du reçu de paiement | Exécution du contrat |
| Données de paiement (gérées par Stripe) | Encaissement de la commande | Exécution du contrat |
| Identifiant Google Place (place_id) de la fiche audité | Génération du rapport d'audit | Exécution du contrat |
| Données publiques de la fiche Google Business | Calcul du score et des recommandations | Intérêt légitime / exécution du contrat |
Aucun compte utilisateur n'est créé. Aucune donnée de profilage, aucune publicité, aucun cookie de mesure d'audience ou de marketing ne sont mis en œuvre.
3. Durée de conservation
- Adresse e-mail et identifiants de commande : conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et aux obligations comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables, art. L.123-22 du Code de commerce).
- Données de la fiche Google audité : utilisées uniquement le temps de générer le rapport puis stockées dans le rapport sous forme consolidée.
- Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique. Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire.
4. Sous-traitants
Pour fournir son service, le Vendeur s'appuie sur les sous-traitants suivants, chacun engagé contractuellement à respecter le RGPD :
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) — traitement des paiements. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework et les Clauses Contractuelles Types.
- Google LLC (États-Unis) — fourniture des données publiques via l'API Google Places. Aucune donnée personnelle du Client n'est transmise à Google.
- Anthropic PBC (États-Unis) — génération du contenu du rapport via une API d'intelligence artificielle. Seules les données publiques de la fiche Google sont transmises ; aucune donnée personnelle du Client n'est partagée.
5. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès (art. 15 RGPD)
- droit de rectification (art. 16 RGPD)
- droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- droit d'opposition (art. 21 RGPD)
- droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL)
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fichetop.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
6. Cookies
Le site fichetop.fr ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire ou de mesure d'audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service de paiement Stripe peuvent être déposés lors de la phase de paiement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
7. Sécurité
Les données sont transmises et stockées de manière chiffrée. L'accès aux données est restreint au seul responsable du traitement. Les paiements sont entièrement traités par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.